Mesures du gouvernement fédéral belge pour soutenir les entreprises suite au coronavirus

Mesures du gouvernement fédéral belge pour soutenir les entreprises suite au coronavirus

Suite au confinement imposé par les autorités publiques (gouvernement fédéral et entités fédérées), des mesures de soutien aux différents secteurs impactés devaient être prises. Voici un résumé de ce qui a été décidé vendredi dernier:

Larges mesures

Prolongation des mesures existantes

  • Possibilité de report individuel des paiements dans le domaine fiscal sans amende ou intérêt de retard
  • Exonération fiscal des subsides octroyées par les villes, communes et entités fédérées
  • Réduction de la TVA de 6% sur le gel hydroalcoolique et les masques
  • Etc

Soutien aux entreprises 

Prolongation des mesures existantes

  • Prolongation de la déduction majorée pour investissement de 25% jusque fin 2022 (une partie des investissements des entreprises/indépendants seront déductibles fiscalement)
  • Prolongation du régime de garantie des PME et du régime de garantie des assurances crédits jusqu’au 30 Juin 2021 + (à venir) prolongation du moratoire actuel pour les crédits aux entreprises.
  • Réouverture du chômage temporaire pour cas de forces majeures à toutes les entreprises. Pendant cette période, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 euros). En outre, le travailleur salarié reçoit une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.

Nouvelles mesures

  • Intervention partielle de l’État dans le pécule de vacances pour les chômeurs temporaires.
  • Élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer (directement ou indirectement (ex: fournisseurs de secteurs fermés subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65%)).

Soutien aux travailleurs indépendants

Prolongation des mesures existantes

  • Prolongation du double droit passerelle de crise en vigueur jusqu’en décembre 2020 inclus pour tous les secteurs qui ont dû fermer (voir montants ci-dessous).
  • Un nouveau droit passerelle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021, qui pourra toujours être invoqué en cas de crise et diminution du chiffre d’affaires (plus d’infos à venir).
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Allocation complémentaire pour incapacité de travail pour les travailleurs indépendants cohabitants malades.
  • Amélioration temporaire du droit passerelle classique (droit passerelle pour starters et maintien de la constitution de pensions).
  • Plans de paiement des cotisations sociales (si un report a été obtenu, sans perte de droit au remboursement des frais de soins de santé). Jusqu’au 31 décembre 2021.

Soutien aux travailleurs salariés

Prolongation des mesures existantes

  • Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire.
  • (à venir) Moratoire actuel pour les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation (incl. le leasing).
  • Chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine.
  • Accès assoupli au chômage des artistes.
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Paiement par l’ONEM d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire.
  • Enveloppe unique de 200 millions euro pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). A venir.
  • etc.

Soutien aux personnes les plus vulnérables

  • Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien aux personnes vulnérables (nouvelles ou prolongées) dans le communiqué de presse complet.

Travailleurs supplémentaires dans les secteurs cruciaux

Prolongation des mesures existantes

  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures + exonération fiscale et parafiscale (aucun sursalaire).
  • Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur (secteurs santé et enseignement)
  • Possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement (avec maintien de 75 % de leurs allocations).
  • Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires.
  • Prolongation des mesures relatives aux pensions (voir communiqué de presse complet).
  • etc.

Communiqué de presse officiel :

https://www.premier.be/fr/vaste-plan-de-soutien-socio-economique

Source:

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r2

Liens utiles:

https://www.ucm.be/Actualites/Covid-19-Nouvelles-mesures-gouvernementales2

https://www.bdo.be/fr-be/actualites/2020/mesures-de-soutien-aux-entreprises-face-au-covid-19-(update)

9 novembre 2020 / Par / dans ,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code