Réouverture des magasins non-essentiels en Belgique et en France

En Belgique, le dernier CNC (Comité National de Concertation: organe qui gère la crise du coronavirus au niveau fédéral de l’Etat) a décidé la réouverture des magasins et commerces non essentiels pour le 1er Décembre 2020, avec un protocole sanitaire bien stricte, tout en précisant que les règles du confinement et le couvre restaient d’application.

Même si les chiffres (nombres de contaminations, d’admissions dans les hôpitaux, de lits occupés en soins intensif, de décès) sont largement à la baisse par rapport à ceux de mi-octobre, les hôpitaux ne sont pas à l’abri des petits rebonds avec une une saturation des unités de soins intensifs.

L’on peut aussi dire que la décision de rouvrir les magasins en Belgique a été influencé par la réouverture des magasins des petits commerces en France car le royaume n’est pas une île.

Voici ce qui a été décidé vendredi dernier en Belgique:

Réouverture des magasins à des conditions strictes

Les magasins non essentiels peuvent rouvrir à partir du 1er décembre 2020. De strictes conditions en matière d’hygiène seront toutefois applicables :

  • le strict respect des règles de base, comme se laver les mains, garder ses distances, porter un masque ;
  • les mesures de prévention doivent être annoncées de manière visible pour tous les visiteurs y compris le personnel et les fournisseurs ;
  • du gel désinfectant pour les mains doit être disponible à l’entrée ; toute personne qui entre dans le magasin doit se désinfecter les mains ;
  • le personnel reçoit une formation appropriée ;
  • le shopping se fait individuellement avec un adulte par séance de shopping. La compagnie d’enfants jusqu’à l’âge de 18 ans inclus est limitée autant que possible ;
  • une visite de magasin est aussi brève que possible et dure au maximum 30 minutes ;
  • le magasin est également responsable de la gestion de la file d’attente à l’extérieur du magasin. Une surveillance de la clientèle qui attend à l’extérieur du magasin doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation physique soient respectées. L’organisation à l’extérieur du magasin se fait selon les directives des autorités locales

Les conditions portent également sur le nombre maximal de clients par mètre carré de surface accessible :

  • pour les magasins, s’applique la norme d’un client par 10 m² de surface accessible ;
  • les magasins de moins de 20 m² accueillent au maximum 2 clients en même temps, à condition que les règles de distanciation soient respectées ;
  • les grands magasins de plus de 400 m² doivent obligatoirement prévoir un contrôle d’accès ;
  • l’accès aux centres commerciaux, aux rues commerçantes et aux parkings est organisé par les autorités communales compétentes, conformément aux instructions de la ministre de l’Intérieur, de manière à respecter les règles de distanciation, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Les musées et piscines peuvent ouvrir conformément au protocole de leur secteur.

Période de Noël

Pendant la période de Noël aussi, les règles relatives aux contacts sociaux restent d’application. Dans un souci de bien-être psychosocial, les personnes seules peuvent inviter en même temps leurs deux contacts rapprochés, soit le 24 soit le 25 décembre.

Pour les rassemblements à l’extérieur, la règle des quatre reste applicable.

Le couvre-feu entre 0h00 et 05h00 reste en vigueur, tout comme l’interdiction généralisée de rassemblement. Une interdiction généralisée de vente et de lancement de feu d’artifice est également d’application.

Contrôles renforcés des voyages

Pour les personnes qui ont séjourné plus de 48 heures à l’étranger et séjourneront en Belgique plus de 48 heures, la police mènera des contrôles renforcés :

  • de l’obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager ;
  • du respect de la quarantaine obligatoire.

L’ensemble des mesures ci-dessus seront en vigueur jusqu’au 15 janvier 2021. Début janvier, une évaluation sera réalisée sur la base des indicateurs médicaux afin de déterminer si un passage à la phase de gestion (voir ci-dessous) est envisageable et pour quels secteurs.

Phase descendante et phase de gestion

Le Comité de concertation a également décidé de travailler en deux phases dans la gestion sanitaire :

  1. une phase descendante pendant laquelle il faut faire baisser au plus vite les chiffres liés aux contaminations par des mesures strictes ;
  2. une phase de gestion où les protocoles par secteur sont en vigueur. Les protocoles sectoriels qui existent en plusieurs versions selon le niveau d’alerte sont donc ramenés à un seul protocole par secteur, qui s’applique pendant la phase de gestion et définit la manière dont il faut se comporter dans une société offrant un niveau de protection suffisant face au coronavirus.

Pour passer de la phase descendante à la phase de gestion, le taux d’incidence devra être à un niveau bas suffisamment longtemps. De plus, les secteurs ne se trouveront pas tous dans la même phase en même temps. Cela dépendra largement du risque épidémiologique que présente le secteur.

Source: https://www.info-coronavirus.be/fr/news/occ-27-11/

Pour rappel, voici le programme de l’assouplissement des mesures de confinements en France:

28 novembre : Allègement du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire strict dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Source: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#:~:text=Instauration%20d’un%20couvre%2Dfeu,rassemblements%20sur%20la%20voie%20publique.

A lire aussi:

Les aides de la Région Bruxelloise pour le secteur Horeca

https://vitrineafricaine.com/covid-19-les-aides-de-la-region-bruxelloise-pour-le-secteur-horeca/

Mesures du gouvernement fédéral belge pour soutenir les entreprises suite au coronavirus

https://vitrineafricaine.com/mesures-du-gouvernement-federal-belge-pour-soutenir-les-entreprises-suite-au-coronavirus/

 

 

 

29 novembre 2020 / Par / dans ,
Covid 19: Les aides de la Région bruxelloise pour le secteur Horeca

Afin de continuer à soutenir les secteurs fortement impactés par les dernières décisions du gouvernement fédéral (fermeture des magasins dit non essentiel sur l’ensemble du territoire),  la Région Bruxelloise propose de nouvelle aides. Elles varient en fonction des secteurs d’activité.

Les restaurants et les cafés

Montant de la prime: 3.000€

Plafond: 15.000€

Date limite pour introduire la demande: 04 Décembre 2020

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Les entreprises qui :

  • comptent minimum une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active au 19 octobre 2020
  • exercent une ou plusieurs activités TVA parmi les codes NACE suivants :
    • code NACE TVA 56.101 : « Restauration à service complet »
    • code NACE TVA 56 102 : « Restauration à service restreint »
    • code NACE TVA 56.301 : « Cafés et bars »
  • ont été contraints de fermer conformément à l’article 6, § 1er de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, sauf un éventuel service à emporter.

Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture ne pourront pas bénéficier de cette prime.

Demander la prime

Etape 1 : demande de prime

Introduisez votre demande de prime via le lien ci-dessous au plus tard le 4 décembre 2020. Vous devez joindre à votre demande plusieurs annexes, dont :

  • Une attestation bancaire (ou extrait bancaire récent) relative à un compte à vue belge de l’entreprise
  • Une copie recto/verso de la carte d’identité de la personne qui signe le formulaire

Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande de prime par entreprise.

Pour demander la prime: http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid-reca

Etape 2 : paiement de la prime

Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime en une fois.

A lire aussi:

Prime covid-19 pour le secteur culturel et créatif :

http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-culturel

Prime covid-19 pour le secteur événementiel:

http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-event

Région Wallonne: Indemnité pour Horeca, sport et parc d’attraction

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/Help5

Région Wallonne : Indemnité autres secteurs

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/Help4

 

18 novembre 2020 / Par / dans ,
Mesures du gouvernement fédéral belge pour soutenir les entreprises suite au coronavirus

Suite au confinement imposé par les autorités publiques (gouvernement fédéral et entités fédérées), des mesures de soutien aux différents secteurs impactés devaient être prises. Voici un résumé de ce qui a été décidé vendredi dernier:

Larges mesures

Prolongation des mesures existantes

  • Possibilité de report individuel des paiements dans le domaine fiscal sans amende ou intérêt de retard
  • Exonération fiscal des subsides octroyées par les villes, communes et entités fédérées
  • Réduction de la TVA de 6% sur le gel hydroalcoolique et les masques
  • Etc

Soutien aux entreprises 

Prolongation des mesures existantes

  • Prolongation de la déduction majorée pour investissement de 25% jusque fin 2022 (une partie des investissements des entreprises/indépendants seront déductibles fiscalement)
  • Prolongation du régime de garantie des PME et du régime de garantie des assurances crédits jusqu’au 30 Juin 2021 + (à venir) prolongation du moratoire actuel pour les crédits aux entreprises.
  • Réouverture du chômage temporaire pour cas de forces majeures à toutes les entreprises. Pendant cette période, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 euros). En outre, le travailleur salarié reçoit une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.

Nouvelles mesures

  • Intervention partielle de l’État dans le pécule de vacances pour les chômeurs temporaires.
  • Élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer (directement ou indirectement (ex: fournisseurs de secteurs fermés subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65%)).

Soutien aux travailleurs indépendants

Prolongation des mesures existantes

  • Prolongation du double droit passerelle de crise en vigueur jusqu’en décembre 2020 inclus pour tous les secteurs qui ont dû fermer (voir montants ci-dessous).
  • Un nouveau droit passerelle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021, qui pourra toujours être invoqué en cas de crise et diminution du chiffre d’affaires (plus d’infos à venir).
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Allocation complémentaire pour incapacité de travail pour les travailleurs indépendants cohabitants malades.
  • Amélioration temporaire du droit passerelle classique (droit passerelle pour starters et maintien de la constitution de pensions).
  • Plans de paiement des cotisations sociales (si un report a été obtenu, sans perte de droit au remboursement des frais de soins de santé). Jusqu’au 31 décembre 2021.

Soutien aux travailleurs salariés

Prolongation des mesures existantes

  • Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire.
  • (à venir) Moratoire actuel pour les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation (incl. le leasing).
  • Chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine.
  • Accès assoupli au chômage des artistes.
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Paiement par l’ONEM d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire.
  • Enveloppe unique de 200 millions euro pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). A venir.
  • etc.

Soutien aux personnes les plus vulnérables

  • Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien aux personnes vulnérables (nouvelles ou prolongées) dans le communiqué de presse complet.

Travailleurs supplémentaires dans les secteurs cruciaux

Prolongation des mesures existantes

  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures + exonération fiscale et parafiscale (aucun sursalaire).
  • Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur (secteurs santé et enseignement)
  • Possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement (avec maintien de 75 % de leurs allocations).
  • Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires.
  • Prolongation des mesures relatives aux pensions (voir communiqué de presse complet).
  • etc.

Communiqué de presse officiel :

https://www.premier.be/fr/vaste-plan-de-soutien-socio-economique

Source:

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r2

Liens utiles:

https://www.ucm.be/Actualites/Covid-19-Nouvelles-mesures-gouvernementales2

https://www.bdo.be/fr-be/actualites/2020/mesures-de-soutien-aux-entreprises-face-au-covid-19-(update)

9 novembre 2020 / Par / dans ,
Dernières mesures de confinement pris par le gouvernement fédéral belge pour lutter contre le coronavirus

Vendredi dernier, le Comité National de Concertation belge (organe de gestion de crise regroupant le fédéral et les entités fédérées du pays) a pris de nouvelles mesures pour donner un coup de frein à la progression du coronavirus en Belgique et éviter ainsi la saturation des hôpitaux.

Tout comme la France, le gouvernement à décidé de reconfiner le pays. Contrairement au confinement du mois de Mars, le pays ne sera pas mis à l’arrêt complet car les unités de production continueront à fonctionner avec un respect des mesures sanitaires.

Voici ce qui a été décidé:

  • La règle de 4 personnes que l’on peut inviter à son domicile est supprimée. Elle reste valable pour les activités à l’extérieur (promenades, activités physiques, ..) dans le respect des mesures sanitaires.
  • Seule 1 personne à la cellule familiale pourra être invitée à la maison. Les personnes vivant seules pourront recevoir 2 personnes, mais pas en même temps.
  • Les voyages à l’étranger sont très fortement déconseillés.
  • Les commerces non-essentiels doivent fermer leurs portes mais les livraisons à domicile et les Take-Away resteront autorisés. Une évaluation de cette mesure de fermeture des commerces sera évaluée le 01/12/2020.
  • Les professions de contact non médicales (coiffeurs, salons esthétiques,…) doivent cesser leurs activités.
  • Le télétravail devient obligatoire. S’il ne peut être mis en place, les règles de distanciation sociale doivent strictement être respectées. Le port du masque et la ventilation sont obligatoires.
  • Les restaurants des hôtel et les beds and breakfast doivent fermés. Les repas peuvent être pris dans les chambres.
  • Les enterrements sont limités à 15 personnes et les réceptions après funérailles sont interdites.
  • Les centres de vacances et les camping doivent fermer à partir du 03/11/2020.

Au niveau de l’enseignement:

  • Les écoles maternelles, primaires et secondaires sont fermées jusqu’au 13/11/2020.
  • Le 16/11/2020, l’enseignement maternel et primaire reprendra en mode présentiel à 100%.
  • L’enseignement secondaire reprendra é la fois 100% pour le 1er degrés et en mode présentiel et distanciel pour les autres degrés.
  • Les cours présentiels pour l’enseignement supérieur restent suspendus jusqu’au 1er/12/2020 pour les étudiants en 1ère année et jusqu’à la fin de l’année pour les autres étudiants ( exceptions faites des travaux pratiques, labos et stages).

L’ensemble de ces mesures entrent en vigueur dés ce lundi 02/11/2020. Bien sur, le couvre-feu reste d’application sur l’ensemble du territoire à savoir

  • De 22h à 6h du matin en Région Wallonne et Bruxelloise
  • De 23h à 5h du matin en Région Flamande.

Sources:

https://www.wallonie.be/fr/actualites/coronavirus-covid-19-mesures-regionales

https://www.info-coronavirus.be/fr/news/occ3010/

A lire aussi

https://vitrineafricaine.com/mesures-contre-le-coronavirus-dans-la-region-de-bruxelles/

https://vitrineafricaine.com/mesures-prise-par-le-gouvernement-de-la-region-wallonne-pour-lutter-contre-le-coronavirus/

2 novembre 2020 / Par / dans
Mesures contre le coronavirus dans la Région de Bruxelles

Tout comme en Wallonie, la Région Bruxelloise a vu le nombre de cas positif au Covid-19 augmenté sur l’ensemble de son territoire ces derniers jours. Ceci, malgré les mesures prises au milieu du mois comme la fermeture des restaurants et cafés et l’instauration du couvre-feu entre 23h et 5h du matin.

Raisons pour lesquelles le gouvernement bruxellois a pris des mesures complémentaires applicable à partir de ce lundi 26 Octobre.

  • Obligation du port du masque (couvrant le nez et la bouche) sur l’ensemble du territoire régional bruxellois
  • Fermeture des lieux culturels (musées, salles d’expositions, etc.)
  • Fermeture des salles de sport (en ce compris patinoires, piscines, fitness, etc.) sauf pour les activités des enfants de moins de 12 ans
  • Interdiction de toutes les compétitions sportives amateurs
  • Entrainements autorisés uniquement pour les enfants de moins de 12 ans. Les stages sont également autorisés pour les enfants de moins de 12 ans
  • Interdictions des excursions scolaires pour tous
  • Fermeture des lieux récréatifs en ce compris les parc d’attractions, les agences de paris, les casinos, etc.
  • Interdiction des offices et cérémonies religieuses à l’exception des
    • cérémonies funéraires en présence de 15 personnes maximum avec le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps
    • mariage religieux, mais uniquement des conjoints, leurs témoins et du ministre du culte
    • cérémonie religieuse enregistrée dans le but d’une diffusion par tous les canaux possibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement
  • Mariages civils autorisés, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’Etat civil
  • Comme décidé par le comité de concertation le 19 Octobre, le télétravail est la règle pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. La région bruxelloise demandera au Fédéral de renforcer les contrôles. Les services publics bruxellois devront maintenir un service minimum au citoyen
  • 1 seule personne pour faire les courses (+ 1 mineur). Seules les personnes handicapées pourront être accompagnées d’un adulte
  • Fermeture de tous les commerces à 20h (sauf horeca pour le take-away jusque 22h)
  • Le couvre-feu est instauré de 22h à 6h du matin
  • En outre, les règles de fonctionnement des maisons de repos et de soins bruxelloises sont adaptées. Toutes les maisons de repos et de soins à Bruxelles sont tenues de passer au stade 2. Cela signifie que :
    • Les visites seront limitées à 2 visiteurs différents. Cette bulles de 2 pourra en accord avec les instructions récentes du Comité de concertation changer toutes les 2 semaines.
  • En plus des mesures en stade 2, il faudra appliquer les mesures suivantes
    • Le restaurant et la cafétéria seront fermés aux prestataires externes
  • Il sera interdit d’organiser les activités spéciales impliquant des prestataires externes (par exemple, visite de Saint-Nicolas ou marché de noël)
  • Toute décision supplémentaire doit être prise en fonction des stades épidémiologiques au sein de l’institution. Les règles déjà en vigueur restent d’application. C’est le cas par exemple pour le passage au stade 3 et par conséquent des règles de fonctionnement plus strictes si la situation s’aggrave ou si un cluster se crée.

Source https://coronavirus.brussels/

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25 octobre 2020 / Par / dans